Véritable combattant sur l'opposition de la loi sur les droits d'Auteurs,
François Bayrou nous fait une drôle de pirouette lors d'un colloque consacré à la culture : il n'est ni pour, ni contre, il veut satisfaire tout le monde (seriont nous en période électoriale ?).
Voici un extrait récupéré sur un article de Ratiatum :
"Mon
intuition, c'est que deux secteurs vont vivre en même temps : celui des
droits protégés sous forme d'achats en ligne, moins chers
qu'aujourd'hui ; un secteur dédié au partage gratuit, comprenant les
œuvres libres de droit et celle que leurs créateurs et interprètes
auront mis à disposition. Et peut-être des contributions, volontaires
ou obligatoires, pourront intervenir, comme on l'a fait avec la taxe
sur la copie privée - 60 Millions d'euros, qui permet à des spectacles
vivants d'être organisés. On n'a pas trouvé le modèle définitif. J'ai
vu ce qu'Apple dit sur le sujet, il y a des évolutions très importantes."
Ca y est, la politique pénale de la loi Dadsvi envers le P2P est connu.Des sanctions graduées en matières de mise à dispositions illégales des oeuvres. Extrait :
""Il est demandé aux parquets d’opérer une graduation, en distinguant par ordre décroissant de gravités, ces comportements :
- Mettre à disposition du contenu (film, musique,
etc.) en avant-première sur le net avant toute mise à disposition du
public officielle (sortie au cinéma, en bac, en DVD, etc.). Il s’agira
de l’acte le plus grave, et donc le plus sévèrement puni
- La mise à disposition de contenu rapidement, peu après leur commercialisation, sera moins sanctionné.
- La
participation délibérée à une diffusion illicite d’un contenu, échangé
ou commercialisé depuis longtemps, sera le moins grave.
La peine maximale est là encore 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison."
Concernant simplement le téléchargement, après avoir reçue une lettre préventive de la part de votre propre FAI, vous tomberez sur le coup de la loi pénale. Là aussi les sanctions seront graduées en fonction de :
""L'auteur du téléchargement est récidiviste Il a téléchargé un grand nombre d'œuvresIl a téléchargé des œuvres avant leur sortie officielle il a téléchargé avec mise à disposition automatique, élargissant le cercle de redistributionUn cumul entraînera des peines plus sévères. Aucun de ces critères
n’aura été retrouvé chez ce particulier ? La peine la plus légère
s’appliquera."
Vous voulez invoquer l'exception de copie privée ? Pour ses actes non... cela marchera pas (ce qui est somme toute logique, vous téléchargez pas un fichier que vous avez achetez légalement...).
Si vous souhaitez lire l'ensemble de l'article sur PC-inpact,
cliquez ici «Il s'agit ni plus ni moins d'un décret anti-logiciels libres»Un décret, passé un peu inaperçu en décembre 2006, mettrait dans l'illégalité une grande partie des détenteurs de systèmes libres : sanction 750 €...
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