Chanteperdrix Cyril

Ce texte n'est que mon point de vue .... Il peut bouger selon vos avis, vos connaissances, vos réflexions... Il ne se veut pas sujet à polémique... Au contraire, il se veut ouvert à un débat constructif, à toutes rectifications, à tout apports...<

Fin des années 90, explosion du Peer to Peer, que je considère comme un phénomène de société :

Petit à petit, Internet commence à être au coeur des foyers. Les mails, la recherche sur Internet sont alors les deux utilisations principales du net... Début 2000, apparaît alors l'échange de données (musiques, documents, logiciels puis film) par le biais des logiciels de Peer to Peer (pour en savoir plus, voir l'article sur wikipédia). Ce phénomène va alors évoluer très rapidement (grâce aussi à un débit de l'information de plus en plus important avec l'arrivée de l'Adsl, mais aussi grâce aux graveurs de cd/dvd et autres clés usb). Les logiciels de Peer to Peer deviennent alors très simple d'utilisation. Le coût de la vie et le prix élevé des disques permettent alors au peer to peer de prendre une place relativement importante dans la vie d'un surfeur (exemple : En 2004, la France comptait 24 millions d’internautes, soit près d’un Français sur deux possédant un ordinateur, d’après une étude Médiamétrie. La barre des 50 % de foyers connectés en haut débit a elle aussi été franchie. Et en un an, le nombre d’internautes utilisant une application peer-to-peer est passé de 2,6 millions à 3,3 millions. cf article sur l'Humanité) et devient un mode de vie dangereusement "légal" pour les internautes (Pourquoi me propose t'on de pouvoir graver si c'est pas légal ? Un logiciel existant publiquement et massivement aurait déjà été supprimer s'il n'était pas légal...).

Auteurs, quels sont vos droits ?

L'oeuvre d'un auteur est protégée par les droits d'auteurs. Ils permettent de protèger l’imagination de l’auteur, son identité et de lui assurer des revenus (dans le cas où l'on veut vendre notre oeuvre). L’auteur est donc attribué de droits exclusifs :

• droits patrimoniaux, pécunier : faire de l’argent sur l’exploitation de mon oeuvre, cessibles et négociables,
• droits moraux : protèger l’oeuvre pour protèger l’auteur. Droit au nom, droit au respect, impossibilité de modifier l’oeuvre sans son accord.

Il existe cependant des exceptions qui permettent de fixer une frontière entre le licite et l'illicite :

• exception de copie privé : droit de recopier pour soit dans un cadre familial,
• possibilité d’analyser une oeuvre et en reproduire des extraits tels que revues de presse..

(Extrait du résumé d'un atelier ayant eu lieu à Brest, lors du Forum des Usages Coopératifs en juillet 2006)

L'échange sur Internet : essayons de voir quels sont les avantages/inconvénients

Pour l'internaute : 

• cela apporte un accès à la culture  (par exemple en écoutant des groupes et autres musiciens que je n'aurais jamais pensé à écouter... )
• un rapport d'égalité pour chacun (essayer des logiciels que je ne connaissais pas peut me permettre de travailler dans tel ou tel métier...)
• permet une source de créativité (l'internaute s'empare de l'oeuvre et en crée une autre... Tout un chacun peut alors devenir artiste... et, au lieu d'avoir une seule idée de départ, des milliers d'idées surgissent grâce aux internautes : l'écrivain Cory Doctorow l'a bien compris...)
• Bien évidemment, cela permet d'économiser, surtout qu'en on a un métier où l'on gagne pas forcément des milles et des cents, quand on est chômeur, et aussi quand les disques, films, livres et logiciels coutent chers... Certains, garderons l'argent non dépensée pour allé voir leur groupe en concert... iront voir le film au cinéma parce que finalement c'est tellement mieux de le voir sur grand écran...

Pour l'auteur :

• Permet de se faire connaître : il va toucher un plus grand nombre de fan... et pour un groupe ou auteur qui débute, cela peut être un véritable tremplin à la notoriété...
• Permet une source de créativité (l'auteur peut alors décider de mettre son oeuvre sur Internet et de laisser d'autres auteurs s'emparer de l'oeuvre, tout en respectant l'origine de l'oeuvre...)
• Un inconvénient majeur (plus pour les maisons de disques ?) est la perte d'argent d'un auteur... Le fait que son oeuvre est téléchargée et non achetée peut ne pas faire vivre l'auteur (et s'il en a choisi son métier... c'est pas évident)... Ce point est discutable, car quelqu'un qui télécharge une oeuvre est forcément quelqu'un qui n'aura jamais fait la démarche d'acheter l'oeuvre auparavant... Et les fans eux, même s'ils téléchargent, iront plus facilement voir en concert les artistes...

Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information

Fin 2005 août 2006, le gouvernement a la possibilité de mettre à plat et redéfinir véritablement les droits des auteurs en tenant compte des évolutions d'Internet et de tout l'environnement numérique. Cette possibilité s'appelle le projet de loi Dadvsi : Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI). Ce projet est devenue une loi, parue dans le journal officiel du 3 août 2006. Cette loi s'est appuyée sur une Directive Européenne dont l'un des objectifs était d'adapter le droit de l'auteur à l'environnement numérique pour protéger le titulaire de droits.

Concrètement, la loi clarifie les droits d'Auteur dans la Communauté Européenne, et essaye de cadenasser l'échange d'informations sur le réseau internet avec des sanctions fortes envers les internautes, en maltraitant la communauté du logiciel libre (Logiciels Libres : quels sont les logiciels visés ?)...

• Si l'on respecte la loi, celle ci devrait alors mettre 4 à 5 millions d'internautes sous les verrous... puisque de télécharger des fichiers protégés peut vous conduire à une peine de 3 ans d'emprisonnement et à 300000 € d'amandes 
• La loi en vigueur interdit la mise à disposition de logiciel de Peer to Peer sous peine de 3 ans d'emprisonnement et toujours 300000 € d'amandes...
• Vous êtes passible de 3750 € d'amandes si vous essayer de contourner les fameuses mesures techniques de protections (anciennement appellée DRM, et nouvellement appellé Gestion des Droits Numériques).
• Vous êtes prié de ne pas faire de copies privés si les Mesures Techniques de Protections vous l'impose.... C'est L'autorité de régulation des mesures techniques de protection qui aura pour rôle de fixer le nombre de copies...

L'effet Loi Dadvsi :

Que s'est t'il passé après la parution de la loi Dadsvi ? Les comportements ont ils évolués ? Est-ce que beaucoup de monde est au courant des peines qu'ils encourent ? Quels changements s'opèrent ?

Bien évidemment, les condamnations s'intensifient et les premiers procès se veulent des exemples (mais pour l'instant pas de prise de décision pour de la prison comme le prévoit la Loi) : voir le procès de Chambéry dont le Tribunal condamne l'internaute pour 2000€ d'amandes et le cas de l'institutrice de Rennes (pas de prison, mais condamnation à 1200 euros avec sursis, 2225 euros de dommages et intérêts… et la confiscation de son disque dur.)

• Vous pouvez toujours télécharger des logiciels de peer to peer (voir même de nouvelle génération),
• Les maisons de disques proposent même de casser les Mesures Techniques de Protections,
• Certains sites comme la Fnac propose des fichiers sans les Mesures Techniques de Protections (Interview d'Arnaud Chiaramonti)
• D'autres proposent d'écouter des morceaux de musique gratuitement (avec de la publicité avant la chanson..)...
• On voit des alliances entre les Fournisseurs d'Accès et les représentants du cinéma
• Enfin, pour montrer l'absurdité de certains articles de la loi, ainsi que le mal que peut faire cette loi sur les Logiciels Libres, des personnes se sont rendus à la gendarmerie pour dire qu'ils avaient "enfrain" la loi "en toute bonne foi" (voir la vidéo qui explique bien tout ceci)...  De plus, le Gouvernement Français est de plus en plus intéressé par le Logiciel Libre (en l'utilisant par les députés à l'Assemblée Nationale et en proposant de mettre en place un Pôle de compétitivité du Logiciel Libre et de l'Open Source par le biais d'un rapport sur l'Economie de l'immatériel : celui-ci remet en cause certaines parties de la Loi Dadvsi...)

Dans tout ce que j'entends maintenant, il me semble que la Loi fait bouger les choses : les maisons de disques, éditeurs et le monde du cinéma essayent vraiment de trouver une solution fiable pour eux, le Gouvernement français se rend compte de certains aspects négatifs de la Loi... Les Auteurs quand à eux essayent de s'y retrouver et ce n'est pas forcément facile....

Et nous... et bien on paie et même si les tribunaux ne vont pas jusqu'à la prison.... nous sommes toujours des criminels... Mais les choses bougent... A qui cela va profiter le plus ?

Dadvsi en vidéo :