Chanteperdrix Cyril

Préambule :

Cet article est la deuxième partie consacré au dossier sur la "culture libre". Si vous avez une idée flou de ce qu'est ce mouvement, je vous conseil donc, dans un premier temps, de lire l'article "Culture libre : de quoi parle t'on ?";

Un troisième article, qui clôturera ce petit dossier, vous donnera un certain nombre de ressources pour profiter de la culture libre.

Introduction :

Maintenant que nous avons un aperçu de ce que signifie le sens "culture libre", nous arrivons à l'étape suivante qui est de savoir comment une oeuvre est libre ou non. C'est là qu'interviennent les licences libres.

Nuance Droits d'Auteurs/licences :

Il faut savoir que "la seule création de l'oeuvre donne à l'auteur un droit moral et des droits patrimoniaux sur celle-ci. Pour rappel ou information :

• Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur d'autoriser les différents modes d'utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération
• Les droits moraux ont pour finalité de protéger la personnalité de l'auteur exprimée au travers de son œuvre. 

Aucun dépôt n'est pas nécessaire pour faire valoir le droit de l'auteur sur son oeuvre.  Voir La fiche sur la propriété littéraire et artistique proposée sur le site du Gouvernement.  Mais l'auteur peut prendre des dispositions simples pour pouvoir, si besoin est, prouver l'antériorité d'une oeuvre tout simplement en envoyant à soi-même ou à un tiers l'œuvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l'enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi.

En France, le droit moral est attaché à la personne de l'auteur, il est incessible, inaliénable et perpétuel, il comprend le droit de paternité, de divulgation, d'intégrité, et de repentir (articles 121-1 à 121-9, CPI).

Les licences jouent sur la marge de manoeuvre du droit patrimonial. Au lieu d'accorder une autorisation exclusive à un éditeur ou producteur, l'auteur, par la licence, peut accorder les mêmes autorisations à la communauté des usagers en posant ses conditions.

Pour cela, il est nécessaire d'associer une licence à un travail si l'on veut autoriser des usages plus larges que celles prévues par la législation en vigueur. Apposer un label « no copyright », « libre de droit » ou « copyleft » au travail sans l'associer à une licence spécifique n'a aucune valeur juridique. Dans la mesure où il n'y a jamais cession des droits à proprement parler mais des autorisations dont l'étendue et les conditions sont circonscrites, ces autorisations doivent obligatoirement faire l'objet de mentions détaillées par un contrat (L131-3, CPI)."

Ce chapitre c'est inspiré et reproduit quelques paragraphes du texte "Le choix du Libre dans le supermarché du libre choix" écrit par Isabelle Vodjdani et dont je vous conseil vivement sa lecture.

Pour en savoir plus :

• Lire dans la FAQ d'Art Libre la réponse à la question "Qu'est-ce que le droit d'Auteur ?"   
• Les pages du Ministère de la Culture et de la communication, concernant des informations pratiques sur la propriété littéraire et artistique.
  
  

Quelques licences de contenus libres (hors logiciels) :

Je vais ici me cantonner aux licences les plus en vues et sans mentionner les licences libres concernant les logiciels. Comme je ne vais pas détailler toutes les licences je vous propose de visualiser le tableau de toutes les licences libres fournies par le site Dogmazic et je vous renvois aussi à un lien donné un peu plus haut dans cet article : "Le choix du Libre dans le supermarché du libre choix".

1. La Free Software Fondation, propose pour la documentation la FDL. Utilisée notamment pour la documentation concernant les logiciels libres, elle est basée sur les 4 caractéristiques de la licence libre.
   
   
2. La Licence Art Libre (LAL) :
   C'est une licence "copyleft" ou aussi appelé "gauche d'auteur". Voici la définition donnée par Richard Stallman : "L'idée centrale du gauche d'auteur est de donner à quiconque la permission d'exécuter le programme, de le copier, de le modifier, et d'en distribuer des versions modifiées - mais pas la permission d'ajouter des restrictions de son cru. C'est ainsi que les libertés cruciales qui définissent le logiciel libre sont garanties pour quiconque en possède une copie; elles deviennent des droits inaliénables".
   Visiblement, la LAL ne concerne pas que des oeuvres liées à l'Art, au sens ou nous l'entendons... Un article que vous avez rédigé peut être mis sous cette licence. Voir la réponse donnée par Antoine Moreau à la question :"Pourquoi alors le mot « art » pour une licence libre concernant tous types de contenus y compris non-artistiques ?" 
   • Site de L'Art Libre : copyleft-attitude.
   • Information sur la Licence Art Libre sur Wikipédia
     
     
3. Les licences Créatives Commons :
   Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d'œuvres en ligne ou non (cdrom, livre). Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces contrats facilitent l'utilisation d'œuvres de l'esprit (textes, photos, musique, sites web...).
   Les licences Creative Commons autorisent à l'avance le public à exercer ces actes, selon certaines conditions.
   Elles sont
   
   Pour comprendre le fonctionnement, je vous propose de lire ces deux bandes dessinées, créés par Neeru Paharia, Ryan Junell et Matt Haughey, et qui résument par l'exemple l'emploi des licences CC. Elles ont été traduites en français par  Philippe Daigremont et proposées en différents format (texte, flash, pdf) sur le site de Framasoft.
   La première BD explique les différentes significations des conditions d'utilisations. (Il s'agit d'une animation flash, pour passer à la diapositive suivante il vous suffit de cliquer une fois sur la diapositive en cours).
   La seconde BD montre par l'exemple la démarche à suivre pour utiliser une licence créative commons à son oeuvre. (Même principe que la première BD).
   1. Site de Créative Commons
   2. Un tableau récapitulatif des différents symboles et de leurs codes sur Wikipédia
   3. Certaines licences de créatives commons ne respectent pas toutes les libertés définies dans le mouvement de la culture libre : il y a débat.
      
      
4. La licence GNUArt :
   La Licence GNU GPL est une des licences définissant le statut de logiciel Libre. La licence GNUArt est basée sur la GNU GPL.
   Les oeuvres sont soient des animations, de l'art plastique, de la musique, des photos, de la peinture, du texte...
   • Le site GnuArt.net
   • Une interview de Mirko Vidovic expliquant les principes de la licence GnuArt

Si vous pensez que d'autres licences (hors logiciels) devraient apparaître dans ce chapitre, faites le moi savoir dans les commentaires.

Le prochain article du dossier "culture libre" vous permettra de vous constituer un bon ensemble d'outils/services autour de la "culture libre".