Ce texte n'est que mon point de vue .... Il peut bouger selon
vos avis, vos
connaissances, vos réflexions... Il ne se veut pas sujet
à polémique... Au contraire, il se veut ouvert
à
un débat constructif, à toutes rectifications,
à
tout apports...<
Fin des années 90, explosion du Peer to Peer, que
je
considère comme un phénomène
de
société :
Petit à petit, Internet commence à être
au coeur
des foyers. Les mails, la recherche sur Internet sont alors les
deux utilisations principales du net... Début
2000, apparaît alors
l'échange de données
(musiques, documents, logiciels puis film) par le biais des logiciels
de Peer to Peer
(
pour
en savoir plus, voir l'article sur wikipédia).
Ce phénomène va alors évoluer
très rapidement (grâce aussi à un
débit de
l'information de plus en plus important avec l'arrivée de
l'Adsl, mais aussi grâce aux graveurs de cd/dvd et autres
clés usb). Les logiciels de Peer to Peer deviennent alors
très simple d'utilisation. Le coût de la vie et le
prix élevé des
disques permettent alors au peer to peer de prendre une place
relativement importante dans la vie d'un surfeur (
exemple : En 2004,
la France comptait 24 millions d’internautes, soit
près d’un
Français sur deux possédant un ordinateur,
d’après une étude
Médiamétrie. La barre des 50 % de foyers
connectés en haut débit a elle
aussi été franchie. Et en un an, le nombre
d’internautes utilisant une
application peer-to-peer est passé de 2,6 millions
à 3,3 millions.
cf
article sur l'Humanité)
et devient un mode de
vie dangereusement "légal" pour les
internautes (Pourquoi me propose t'on de pouvoir graver si
c'est pas légal ? Un logiciel existant
publiquement et massivement aurait déjà
été
supprimer s'il n'était pas légal...).
Auteurs, quels sont vos droits ?
L'oeuvre d'un auteur est protégée par les
droits d'auteurs.
Ils
permettent de
protèger l’imagination de l’auteur,
son
identité et de lui assurer des revenus (dans le cas
où
l'on veut vendre notre oeuvre). L’auteur est donc
attribué de
droits exclusifs :
- droits
patrimoniaux, pécunier : faire de
l’argent sur l’exploitation de mon
oeuvre, cessibles et négociables,
- droits
moraux : protèger l’oeuvre
pour protèger l’auteur. Droit au
nom, droit au respect, impossibilité de modifier
l’oeuvre sans son
accord.
Il existe cependant des
exceptions
qui permettent de fixer une frontière
entre le licite et l'illicite :
- exception de copie
privé : droit de
recopier pour soit dans un cadre familial,
- possibilité d’analyser
une oeuvre et
en reproduire des extraits tels que revues de presse..
(Extrait du résumé d'un atelier ayant eu lieu
à
Brest,
lors
du Forum des Usages Coopératifs en juillet 2006)
L'échange sur Internet : essayons de voir quels
sont les avantages/inconvénients
Pour
l'internaute : - cela apporte un accès à la
culture (par exemple en écoutant des
groupes et autres musiciens que je
n'aurais jamais pensé à écouter... )
- un rapport
d'égalité pour chacun (essayer des
logiciels que je ne connaissais pas peut me permettre de
travailler dans tel ou tel métier...)
- permet une source
de créativité (l'internaute s'empare
de l'oeuvre et en crée une autre... Tout
un chacun peut alors devenir artiste... et, au lieu d'avoir une seule
idée de départ, des milliers d'idées
surgissent
grâce aux internautes : l'écrivain
Cory Doctorow l'a bien compris...)
- Bien évidemment,
cela permet d'économiser,
surtout qu'en on a un
métier où l'on gagne pas forcément des
milles et
des cents, quand on est chômeur, et aussi quand les disques,
films, livres et logiciels coutent
chers... Certains, garderons l'argent non
dépensée pour
allé voir leur groupe en concert... iront voir le film au
cinéma parce que finalement c'est tellement mieux de le voir
sur
grand écran...
Pour l'internaute, le Peer
to Peer est une véritable source de connaissance,
d'inspiration artistiques....
Pour
l'auteur :- Permet de
se faire
connaître : il va toucher
un
plus grand nombre de fan... et pour un groupe ou auteur qui
débute, cela peut être un véritable
tremplin
à la notoriété...
- Permet une source
de créativité (l'auteur
peut alors décider de mettre son oeuvre sur Internet et de
laisser d'autres auteurs s'emparer de l'oeuvre, tout en respectant
l'origine de l'oeuvre...)
- Un inconvénient majeur (plus pour les maisons
de disques
?) est la perte d'argent
d'un auteur... Le fait que son oeuvre est
téléchargée et non achetée
peut ne pas
faire vivre l'auteur (et s'il en a choisi son métier...
c'est
pas évident)... Ce point est discutable, car quelqu'un qui
télécharge une oeuvre est forcément
quelqu'un qui
n'aura jamais fait la démarche d'acheter l'oeuvre
auparavant...
Et les fans eux, même s'ils
téléchargent, iront
plus facilement voir en concert les artistes...
Il me semble que pour
l'auteur,
l'échange sur internet peut être
bénéfique
pour lui... en tout cas s'il s'empare de cet outil qu'est l'Internet.
Il me semble aussi, qu'avec Internet, un grand changement s'intalle
dans "l'organisation" des Maisons de disques (films) et à
plus
long terme pour les éditeurs...
Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la
Société de l'Information
Fin 2005 août 2006, le
gouvernement a la
possibilité de
mettre
à plat et redéfinir
véritablement les droits
des auteurs en tenant compte des évolutions d'Internet et
de tout l'environnement numérique. Cette
possibilité
s'appelle le projet de loi Dadvsi : Droits d'Auteurs et Droits Voisins
dans la Société de l'Information (DADVSI). Ce
projet est devenue
une loi, parue dans le journal officiel du 3 août 2006. Cette
loi
s'est appuyée sur une Directive Européenne dont
l'un des
objectifs
était d'adapter le droit de l'auteur à
l'environnement
numérique pour protéger le titulaire de droits.
Concrètement, la loi clarifie les droits d'Auteur dans la
Communauté Européenne, et essaye de cadenasser
l'échange d'informations sur le réseau internet
avec des
sanctions fortes envers les internautes, en maltraitant la
communauté du logiciel libre (
Logiciels
Libres : quels sont les logiciels visés ?)...
- Si l'on respecte la loi, celle ci devrait alors mettre 4
à 5 millions d'internautes sous les
verrous... puisque de télécharger des fichiers
protégés peut vous conduire à une
peine de 3 ans
d'emprisonnement et à 300000 € d'amandes
- La loi en vigueur interdit la mise à disposition
de
logiciel de Peer to Peer sous peine de 3 ans d'emprisonnement et
toujours 300000 € d'amandes...
- Vous êtes passible de 3750 € d'amandes
si vous essayer
de contourner les fameuses mesures techniques de protections
(anciennement appellée DRM, et nouvellement
appellé
Gestion des Droits Numériques).
- Vous êtes prié de ne pas faire de
copies
privés si les Mesures Techniques de Protections vous
l'impose.... C'est L'autorité
de régulation des mesures techniques de protection
qui aura pour rôle de fixer le nombre de copies...
L'effet Loi Dadvsi :
Que s'est t'il passé après la parution de la loi
Dadsvi ?
Les comportements ont ils évolués ? Est-ce que
beaucoup
de monde est au courant des peines qu'ils encourent ? Quels changements
s'opèrent ?
Bien évidemment, les condamnations s'intensifient et les
premiers procès se veulent des exemples (mais pour l'instant
pas
de prise de décision pour de la prison comme le
prévoit
la Loi) :
voir
le procès de Chambéry dont le Tribunal condamne
l'internaute pour 2000€ d'amandes et le cas de
l'institutrice
de Rennes
(pas de prison, mais condamnation à 1200 euros avec sursis,
2225
euros de dommages et intérêts… et la
confiscation
de son disque dur.)
Dans tout ce que j'entends maintenant, il me semble que la Loi fait
bouger les choses : les maisons de disques, éditeurs et le
monde
du cinéma essayent vraiment de trouver une solution fiable
pour
eux, le Gouvernement français se rend compte de certains
aspects
négatifs de la Loi... Les Auteurs quand à eux
essayent de
s'y retrouver et ce n'est pas forcément facile....
Et
nous... et
bien on paie et même si les tribunaux ne vont pas
jusqu'à
la prison.... nous sommes toujours des criminels... Mais les choses
bougent... A qui cela va profiter le plus ?
Dadvsi en vidéo :
